Question: 2.2.23-033
2 Points
Classe:
A
A1
A2
B
L
T
Vous avez vendu votre véhicule immatriculé. L'acheteur a payé. Que devez-vous faire?
Choisis une ou plusieurs réponses correctes
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Commentaire
Si vous avez vendu votre véhicule immatriculé et que vous avez reçu le paiement, vous devez procéder comme suit : 1. vous devez donner tous les papiers du véhicule au nouveau propriétaire et recevoir de sa part un reçu. 2/ Vous devez informer l'organisme réglementaire des immatriculations pour faire enregistrer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire. De cette façon vous vous couvrez contre des réclamations injustifiées qui pourraient résulter d'une infraction de la route du nouveau propriétaire. 3/ la vignette attestant le contrôle du véhicule doit rester sur le véhicule.